Les présentes conditions générales de vente règlement la vente en ligne des produits proposés par le site www.Chefook.com.
Chefook est une marque déposée de la société EURODET PROFESSIONAL SRL dont siège légale et opérationnel sont situés dans Viale dell'industria, 23 - 35023 - BAGNOLI DI SOPRA (PD), N. TVA et Id. fiscal 02714370281, enregistrée à la CCIAA de Padoue REA 297599 - Reg Imp. 02714370281 - Capital Social € 10.000,00 i.v. tel. +39 049 5342967 fax +39 049 9535195 email info@chefook.com pec eurodetdis.e.sas@legalmail.it
Art. 1 Terme du contrat
1.1 Les commandes sont soumises à l'acceptation d'EURODET PROFESSIONAL SRL. La réception correcte de la commande est confirmée par EURODET PROFESSIONAL SRL au moyen d'une réponse électronique envoyée à l'adresse électronique communiquée par le Client après réception de la proposition de commande automatique. Ce message de confirmation contient le numéro de commande, la date de commande, les données de facturation et le destinataire des marchandises, les détails et les prix - y compris la TVA des marchandises commandées -, le service de transport et les services supplémentaires, les méthodes de paiement, les données EURODET PROFESSIONAL SRL, les notes et avertissements au client. Une fois la commande du client a été reçue et le paiement vérifié, EURODET PROFESSIONAL SRL commencera les phases relatives à la production/l'expédition de la marchandise.
1.2 L'offre des produits présentés sur le site est soumise à leur disponibilité effective. En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits, EURODET PROFESSIONAL SRL informera le client, par téléphone ou par email, des modifications de la commande reçue.
1.3 Tous les prix des articles, exprimés en euros, proposés sur le site Chefook s'entendent hors TVA et se réfèrent exclusivement aux achats effectués par Internet, nets des frais de transport, de montage et d'installation. EURODET PROFESSIONAL SRL se réserve le droit de modifier les prix affichés à tout moment, à l'exception des commandes déjà acceptées par les parties qui ne subiront pas de modifications de prix. Les ventes à l'étranger après l'enregistrement auprès de VIES seront exclues de la TVA.
1.4 Le Client déclare avoir été informé que les fiches techniques et les images relatives aux produits peuvent ne pas correspondre parfaitement aux caractéristiques réelles de chaque produit et peuvent différer en couleur, taille, accessoires, emballage et caractéristiques techniques, et doivent donc être considérées comme purement indicatives.
1.5. EURODET PROFESSIONAL SRL décline toute responsabilité en cas d'erreurs, d'inexactitudes dans le contenu de ce catalogue ou de modifications apportées par les fabricants et se réserve le droit de modifier ses produits à tout moment et sans préavis, en cas de besoin technique ou commercial.
Art. 2 Acceptation des conditions générales de vente
2.1 En envoyant la commande par voie électronique, le Client accepte et s'engage inconditionnellement à respecter les présentes Conditions Générales dans ses relations avec EURODET PROFESSIONAL SRL, en déclarant qu'il les a lues et en acceptant toutes les informations qui lui sont fournies, tout en notant que le Vendeur ne se considère pas lié par des conditions différentes sauf accord contraire écrit.
2.2 Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente avant l'envoi de sa commande et s'engage et s'oblige, une fois la procédure d'achat en ligne a terminée, à imprimer ou enregistrer une copie électronique et, en tout état de cause, à conserver ces Conditions, déjà consultées et acceptées, conformément aux articles 3 et 4 du décret législatif n° 185/99 et au décret législatif n° 206/2005.
Art. 3 Paiement
3.1 Le Client peut effectuer le paiement en choisissant l'un des modes de paiement suivants : virement bancaire à EURODET PROFESSIONAL SRL, Banca Monte dei Paschi di Siena - IBAN Tribano Fil : IBAN: IT 82 T 01030 62950 000000501619 - BIC: PASCITM1V32 - BIC : PASCITM1V32, exécuté dans les 24 heures suivant la confirmation de commande et anticipé par fax au +39 049 9535195 ou par e-mail à info@chefook.com, taxes et frais de transport compris. Paiement par carte de crédit. Paiement via Paypal (également en 3 fois si votre compte est activé) le paiement du montant est soumis à un supplément de 2% du total de la commande, hors TVA, qui sera retenu en cas d'annulation de la commande et de retour ultérieur.
Art. 4 Livraison
4.1 La livraison sera effectuée au numéro de maison du destinataire ou à l'endroit indiqué dans les documents de transport (d. d. o. t.), mais en tout cas au niveau de la rue. Pour les déchargements et les livraisons effectués selon des modalités qui rendent essentiels des services exceptionnels et accessoires, le client est tenu de verser une redevance destinée à couvrir les frais plus élevés encourus (par exemple: livraisons à des étages, tant supérieurs qu'inférieurs, dans une zone à circulation restreinte ou une zone piétonne, dans des lieux défavorisés, sur des îles plus petites ou toute autre cause caractérisant une livraison défavorisée et tout autre cas d'utilisation excessive du temps de fonctionnement). Le service doit être demandé au moment de la commande.
4.2 La marchandise sera livrée entre 1 et 30 jours ouvrables. Après la confirmation de paiement, la date approximative de livraison sera communiquée, sauf en cas d'absence de responsabilité d'EURODET PROFESSIONAL SRL pour l'hypothèse d'un retard/absence de livraison par hasard ou force majeure (par exemple, accident, explosion, incendie, grève et/ou lock-out, séisme, inondations, chutes de neige importantes et événements similaires) ou pour des causes attribuables au transporteur ou fournisseur.
4.3 Le courrier livre sans préavis. EURODET PROFESSIONAL SRL n'est pas responsable des retards de livraison ou des frais supplémentaires supportés par le client dans le cas où une adresse incomplète ou erronée est fournie. Les marchandises voyagent avec régulier documentation de transport et est considéré comme livré à l'endroit indiqué par le client au moment de la confirmation de commande, sauf indication contraire.
4.4 Pour les envois vers la France, l'Espagne, le Portugal, la Belgique et l'Allemagne, les frais de port seront calculés automatiquement par le système avec un montant minimum de commande de 200 euros et la commande sera automatiquement traitée. Pour tous les autres pays, le système vous informera que les frais d'expédition, ainsi que les droits éventuels, seront calculés et envoyés pour acceptation avant de procéder à la commande.
4.5 Les marchandises commandées sont couvertes par une garantie d'assurance pour toute la phase d'expédition. Il appartient au client de vérifier, dès réception de la marchandise, le nombre de colis et l'intégrité du produit. Dans le cas où les marchandises au moment de la vérification avec le courrier est endommagé ou non intact, le client a le droit de refuser la réception du produit et / ou d'indiquer dans la section appropriée du formulaire du transporteur, la "réserve spécifique" décrivant les dommages et de le communiquer à EURODET PROFESSIONAL SRL dans 1 jour ouvrable, par fax au numéro +39 049 9535195 ou par e-mail à info@chefook.com, en y joignant des photos. En défaut d’une rapide communication et de non-respect de la procédure correcte de déclaration des dommages, ils ne seront pas acceptées de contestations relatives la propre intégrité du produit livré.
4.6 TRANSFERT DU RISQUE, comme prévu par l'article 1510 du Code Civil: dans le cas où le courrier a été choisi en dehors de ceux offerts au moment de l'achat, le risque de dommage et de perte des produits est transféré au client dejà au moment du passage de la marchandise au même courrier, excluant tout litige quant aux caractéristiques extérieures de ce qui a été livré. Dans ce cas, toute réclamation doit être faite directement par le client contre le courrier.
Art. 5 Garantie
5.1 Les produits achetés par le client qui n'est pas un consommateur (c'est-à-dire en cas d'achat dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle) sont couverts par la garantie conventionnelle de 12 mois du fabricant pour défauts de conformité et/ou dysfonctionnement, non constatés au moment de l'achat.
5.2 Les produits achétés par le client consommateur (c'est-à-dire en cas d'achat à des fins non liées à son activité professionnelle ou commerciale) sont couverts par une garantie légale de 2 ans pour les défauts de conformité et/ou de fonctionnement, non constatés au moment de l'achat.
5.3 En cas de défaut de conformité, EURODET PROFESSIONAL SRL enverra, sans frais pour le Client, les pièces de rechange nécessaires pour rétablir la conformité du produit. Les coûts de main-d'œuvre nécessaires à la restauration du produit resteront à la charge du client final qui devra faire appel à ses techniciens locaux de confiance. Le client est tenu de vérifier la marchandise et son fonctionnement dans les 5 jours suivant la livraison. Les défauts éventuelles déjà présents lors de la livraison du matériel doivent être signalés à EURODET PROFESSIONAL SRL dans les 5 jours suivant sa réception par e-mail à info@chefook.com, en indiquant le numéro d'article, les détails et photographies du défaut constaté.
5.4 Si EURODET PROFESSIONAL SRL n'est pas en mesure de retourner un produit au client sous garantie (réparation ou remplacement), le même peut procéder à son remplacement par consentement mutuel avec un produit aux caractéristiques similaires ou supérieures ou au remboursement du montant payé compte tenu de l'utilisation des biens. En cas de remplacement sous garantie, le client est tenu d'envoyer à ses frais le produit défectueux au siège d'exploitation du Vendeur en l'adressant à EURODET PROFESSIONAL SRL, Viale dell'industria, 23 - 35023 - BAGNOLI DI SOPRA (PD). La marchandise sous garantie doit être retournée par le client dans l'emballage d'origine correctement scellé, complet dans toutes ses parties. Le client est tenu de conserver l'emballage d'origine et toute documentation complémentaire des produits achetés jusqu'à l'expiration des termes de garantie du produit.
5.5 EURODET PROFESSIONAL SRL n'est pas responsable des dommages causés par des retards dans les réparations ou les remplacements. Si le défaut signalé n'est pas un défaut de conformité au sens de l'art. 129 d. lgs 206/2005, les frais de vérification, de remise en état et de transport sont à la charge du client, s'ils ont été supportés par EURODET PROFESSIONAL SRL.
5.6 EURODET PROFESSIONAL SRL décline toute responsabilité en cas d'installation ou d'utilisation incorrecte des produits.
Il est absolument nécessaire que l'installation et/ou le raccordement de nos équipements soit effectué exclusivement par du personnel qualifié. La facture des travaux de montage et/ou de raccordement effectués par du personnel qualifié doit être conservée pendant toute la durée de la garantie, car elle est déterminante pour l'exercice du droit de garantie par le client.
La garantie ne couvre pas les dommages directs ou indirects causés par des erreurs ou des divergences dans l'installation ou la mauvaise utilisation de la machine, les dommages causés par l'eau dure ou le fer, par la négligence ou l'incapacité de l'utilisateur, par des tensions irrégulières des lignes électriques, par une pression insuffisante ou des impuretés dans les systèmes d'eau ou de gaz, par le mauvais fonctionnement des systèmes d'aspiration, par le cas de force majeure ou par une intervention non autorisée de tiers.
La garantie ne couvre pas les composants sujets à l'usure, tels que, par exemple, les joints, les lampes, le verre, les boutons.
Art. 6 Droit de rétractation du client Consommateur
6.1 Le Client consommateur (particulier) a le droit de se rétracter du contrat sans penalité et sans en préciser la raison dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception de la marchandise par lettre recommandée avec accusé de reception, par e-mail ou par fax à envoyer au siège opérationnel de la société EURODET PROFESSIONAL SRL, déclarer qu'ils souhaitent faire usage du droit de rétractation et indiquer le numéro de commande, le numéro de facture, le code et la quantité des articles, si la rétractation est partielle (uniquement en cas d'achat de plusieurs articles) ou totale et les coordonnées bancaires pour obtenir le transfert du remboursement (code Iban du titulaire de la facture). Pour télécharger le formulaire de retrait, cliquez ici.
6.2 EURODET PROFESSIONAL SRL remboursera le prix dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter du jour de la réception de la communication du Consommateur. En tout cas, EURODET PROFESSIONAL SRL est en droit de conserver le remboursement jusqu'à la date de réception des biens ou de démonstration par le Consommateur de leur retour. Le consommateur est responsable de toute diminution de la valeur des biens résultant de leur manipulation, autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.
6.3 Le consommateur supporte les frais directs de renvoi des marchandises. L'expédition pour le retour du matériel, jusqu'à la confirmation de la réception dans notre entrepôt, est sous l'entière responsabilité du Client. EURODET PROFESSIONAL SRL n'est en aucun cas responsable des dommages ou du vol/perte de marchandises retournées avec des envois non assurés par le client.
6.4 Le droit de rétractation est exclu dans les cas suivants:
a) absence de l'emballage d'origine;
b) absence d'éléments faisant partie intégrante du produit (par exemple, manuels, accessoires et, en général, conditions différentes dans lesquelles ils ont été livrés);
c) les dommages causés au produit (par exemple, les produits qui ne sont pas substantiellement intacts, utilisés ou qui présentent des difformités, des détériorations, des signes d'usure et/ou des altérations de toute sorte).
d) l'achat de produits personnalisés selon les indications demandées par le client.
6.5 Le client pas consommateur (sujet avec numéro de TVA) N’A PAS le droit de rétractation.
Art. 7 Droit applicable et juridiction compétente
7.1 Le présent contrat est régi par la législation italienne.
7.2 Sauf dans le cas d'un contrat conclu avec un Consommateur, pour tous les litiges pouvant découler de l'application ou de l'interprétation du présent contrat, le Tribunal de Padoue est le seul compétent.
7.3 La Commission européenne a mis en place une plate-forme en ligne qui fournit un outil de résolution extrajudiciaire des litiges relatifs et/ou résultant les contrats de vente de biens et de services conclus en ligne. Par conséquent, si vous êtes un consommateur européen, vous pouvez utiliser cette plateforme pour la résolution de tout litige découlant du contrat en ligne stipulé avec le Propriétaire.
Art. 8 Code déontologique
EURODET PROFESSIONAL SRL adhère au code éthique de l'Association italienne du commerce électronique disponible sur le lien suivant : https://www.aicel.org/codice-etico-dei-merchant-aicel
Art.9 Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, à la marque CHEFOOK ou à son contenu, sont et demeurent dans la propriété exclusive d'EURODET PROFESSIONAL SRL. ll est expressément interdit de copier, reproduire, modifier, dupliquer, créer des œuvres dérivées du site et de son contenu, à titre d’exemple et non exhaustive photos, images, textes et graphiques, audios, vidéos et animations ou dessins.
Conditions générales de vente mis à jour le 15 Janvier 2018
